J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10173
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ9899149V
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 54 du jeu « Banco », code jeu 12862, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 6 juillet 1998.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé